{"id":6588,"date":"2021-02-17T17:01:09","date_gmt":"2021-02-17T17:01:09","guid":{"rendered":"https:\/\/solutrade.ma\/?page_id=6588"},"modified":"2021-02-19T13:03:12","modified_gmt":"2021-02-19T13:03:12","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/solutrade.ma\/index.php\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site www.solutrade.ma<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent document a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions aux termes desquelles d\u2019une part,\u00a0 SOLUTRADE SARL, dont le si\u00e8ge social est Zone industrielle ZAK Lakhyayta, 26000 Sahel Oulad Hriz, Maroc (ci-apr\u00e8s \u00ab SOLUTRADE), en sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur du site www.solutrade.ma (ci-apr\u00e8s \u00ab Site \u00bb), met \u00e0 la disposition de l\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s \u00ab Internaute \u00bb) le Site, et les services disponibles sur le Site et d\u2019autre part, la mani\u00e8re dont l\u2019Internaute acc\u00e8de au Site et utilise ses services.<\/p>

Toute connexion au site est subordonn\u00e9e au respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab CGU \u00bb).<\/p>

Pour l\u2019Internaute, le simple acc\u00e8s au Site de SOLUTRADE implique l\u2019acceptation pure et simple de l\u2019ensemble des CGU d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>

L\u2019utilisation par l\u2019Internaute du Site est strictement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un usage priv\u00e9 \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre usage, notamment commercial.<\/p>

En outre, l\u2019Internaute qui utilise un des services disponibles sur le Site accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales et le cas \u00e9chant particuli\u00e8res relatives au service utilis\u00e9 par ce dernier. En cas de contradiction entre lesdites conditions et les pr\u00e9sentes CGU, les conditions du service concern\u00e9 pr\u00e9valent.<\/p>

PROPRIETE INTELLECTUELLE\u00a0<\/b><\/p>

La structure g\u00e9n\u00e9rale du Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vid\u00e9os, logos, marques la composant sont la propri\u00e9t\u00e9 de SOLUTRADE ou de ses partenaires et constituent, chacun et dans leur ensemble, une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>

Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation totale ou partielle et\/ou t\u00e9l\u00e9chargement total ou partiel des contenus et services propos\u00e9s sur le Site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de SOLUTRADE est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens de la r\u00e9glementation en vigueur au Royaume du Maroc.<\/p>

Toute infraction au pr\u00e9sent article est susceptible d’\u00eatre p\u00e9nalement et civilement sanctionn\u00e9e, notamment au titre de la contrefa\u00e7on et\/ou de l\u2019atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle entra\u00eenant le cas \u00e9ch\u00e9ant le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

DONNEES PERSONNELLES<\/b><\/p>

L\u2019Internaute reconna\u00eet et accepte que les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation par ce dernier du Site fassent l’objet d’un traitement sous forme de fichier papier ou \u00e9lectronique. Les informations nominatives concernant l\u2019Internaute dites donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse etc\u2026) (ci-apr\u00e8s \u00ab Donn\u00e9es \u00bb) pourront \u00eatre communiqu\u00e9es sur r\u00e9quisition des autorit\u00e9s judiciaires. Elles sont trait\u00e9es et stock\u00e9es par SOLUTRADE et communiqu\u00e9es par cette derni\u00e8re \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, filiales ou prestataires pour la fourniture des services disponibles sur le Site notamment le service Contact et Newsletter et la gestion dudit Site.<\/p>

SOLUTRADE pourra communiquer lesdites informations \u00e0 des tiers pour la mise en \u0153uvre des services du Site auxquels elle \u00e9tend le respect des dispositions de la loi 09-08 et des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 desdites Donn\u00e9es.<\/p>

L\u2019Internaute autorise SOLUTRADE \u00e0 utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es pour lui proposer, par courrier \u00e9lectronique ou tout autre moyen employant une technologie de m\u00eame nature, les services SOLUTRADE similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s par ce dernier et pouvant r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins.<\/p>

LIENS HYPERTEXTES<\/b><\/p>

Le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites pr\u00e9sents sur le r\u00e9seau Internet. L\u2019utilisation de ces liens par l\u2019Internaute le fait quitter le Site. Ces liens et les sites auxquels ils permettent d\u2019acc\u00e9der sont ind\u00e9pendants du Site. A ce titre, l\u2019Internaute est inform\u00e9 que SOLUTRADE n\u2019a aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces liens et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu. Aussi, l\u2019Internaute reconnait et accepte qu\u2019il utilise lesdits liens sous sa seule responsabilit\u00e9, tant civile que p\u00e9nale.<\/p>

RESPONSABILITE DE L\u2019INTERNAUTE<\/b><\/p>

L\u2019Internaute a pris connaissance qu\u2019Internet v\u00e9hicule des donn\u00e9es susceptibles d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou d\u2019enfreindre les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur. A ce titre, l\u2019Internaute s\u2019interdit de stocker, t\u00e9l\u00e9charger ou envoyer toute donn\u00e9e prohib\u00e9e, illicite, contraire aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public et\/ou portant atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant \u00e0 des tiers.<\/p>

L\u2019Internaute d\u00e9clare reconna\u00eetre qu\u2019Internet n\u2019est pas s\u00e9curis\u00e9 et que le secret des correspondances transmises n\u2019y est pas garanti. Aussi, l\u2019Internaute est inform\u00e9 que la communication de toute information confidentielle ou non est faite par ce dernier \u00e0 ses risques et p\u00e9rils et qu\u2019il lui appartient de se pr\u00e9munir contre les risques d\u2019attaque virale contre ses donn\u00e9es et\/ou logiciels.<\/p>

RESPONSABILITE DE SOLUTRADE<\/b><\/p>

Les informations figurant sur le Site proviennent de sources consid\u00e9r\u00e9es comme fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. SOLUTRADE se r\u00e9serve le droit de les corriger d\u00e8s lors que ces erreurs auront \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 sa connaissance. SOLUTRADE recommande \u00e0 l\u2019Internaute de v\u00e9rifier l\u2019exactitude et la pertinence des informations mises \u00e0 disposition sur le Site.<\/p>

Les informations disponibles sur le Site sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et peuvent faire l\u2019objet de mises \u00e0 jour.<\/p>

L\u2019utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous l\u2019enti\u00e8re et seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Internaute, lequel assume la totalit\u00e9 des cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler, sans que SOLUTRADE puisse \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 ce titre, et sans recours contre cette derni\u00e8re.<\/p>

SOLUTRADE ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu\u2019il soit r\u00e9sultant de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019utilisation des informations disponibles sur le Site.<\/p>

En outre, SOLUTRADE ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des actes des Internautes qui sont contraires \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, ni de tout dommage direct ou indirect d\u00e9coulant de l’utilisation du Site et ce, pour quelque raison que ce soit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, en cas de probl\u00e8me technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site.<\/p>

ACCES AU SITE<\/b><\/p>

SOLUTRADE s\u2019efforce de permettre que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le de SOLUTRADE, et sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site et des services. A cet \u00e9gard, SOLUTRADE peut, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, modifier ou interrompre temporairement ou pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e tout ou partie du Site pour effectuer des op\u00e9rations de maintenance et\/ou des am\u00e9liorations et\/ou des modifications du Site. Par cons\u00e9quent, SOLUTRADE ne peut garantir une disponibilit\u00e9 du Site et\/ou des services, une fiabilit\u00e9 des transmissions et des performances s\u2019agissant des temps de r\u00e9ponse ou de qualit\u00e9.<\/p>

En aucun cas la responsabilit\u00e9 de SOLUTRADE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au Site et\/ou d\u2019utilisation des services.<\/p>

L\u2019internaute reconna\u00eet et accepte que SOLUTRADE ne soit pas responsable des interruptions, et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour l\u2019Internaute ou tout tiers.<\/p>

REGLES D’USAGE D’INTERNET<\/b><\/p>

L\u2019Internaute d\u00e9clare accepter les caract\u00e9ristiques et les limites d\u2019Internet, et notamment reconna\u00eet que :<\/p>

SOLUTRADE n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 sur les services accessibles par Internet et n\u2019exerce aucun contr\u00f4le de quelque forme que ce soit sur la nature et les caract\u00e9ristiques des donn\u00e9es qui pourraient transiter par l\u2019interm\u00e9diaire de son serveur.<\/p>

L\u2019Internaute reconna\u00eet que les donn\u00e9es circulant sur Internet ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es notamment contre les d\u00e9tournements \u00e9ventuels. La communication de toute information jug\u00e9e par l\u2019Internaute de nature sensible ou confidentielle se fait \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>

L\u2019Internaute reconna\u00eet que les donn\u00e9es circulant sur Internet peuvent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es en termes d\u2019usage ou \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par un droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>

L\u2019Internaute est seul responsable de l\u2019usage des donn\u00e9es qu\u2019il consulte, interroge et transf\u00e8re sur Internet.<\/p>

L\u2019Internaute reconna\u00eet que SOLUTRADE ne dispose d\u2019aucun moyen de contr\u00f4le sur le contenu des services accessibles sur Internet.<\/p>

SECURITE DU SITE<\/b><\/p>

SOLUTRADE met en \u0153uvre les mesures n\u00e9cessaires et ad\u00e9quates visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 du Site et notamment la protection des donn\u00e9es personnelles des Internautes et ce, contre toute perte, utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, acc\u00e8s non autoris\u00e9, alt\u00e9ration ou destruction. Cependant, dans la mesure o\u00f9 de tels risques sont inh\u00e9rents \u00e0 Internet, l\u2019Internaute est inform\u00e9 que le Site ne peut faire l\u2019objet d\u2019une protection infaillible.<\/p>

MODIFICATIONS<\/b><\/p>

Les pr\u00e9sentes CGU peuvent \u00eatre modifi\u00e9es et mise \u00e0 jour, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, par SOLUTRADE. Lesdites modifications et mises \u00e0 jour entrent en vigueur d\u00e8s leur publication sur le Site.<\/p>

DROIT APPLICABLE<\/b><\/p>

Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation marocaine. Tout litige r\u00e9sultant de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes sera port\u00e9 devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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